Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une série de chiffres composée de 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres correspondent à l’année de parution de la carte grise. Vous pouvez encore trouver cette information au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation. Retrouvez dans cet article ce qu’est le numéro du certificat d’immatriculation provisoire, à quoi il sert et comment l’obtenir.
Sommaire
En quoi consiste le numéro de formule d’immatriculation ?
Lorsque vous avez un véhicule à moteur immatriculé, vous rentrez en possession d’un certificat d’immatriculation, appelé plus communément « la carte grise » qui comporte différentes mentions dont le numéro de formule de carte grise. Votre certificat d’immatriculation est considéré comme la carte d’identité du véhicule et permet donc de l’immatriculer.
Ce numéro s’avère être très utile surtout pour les personnes travaillant au sein d’une entreprise. Et du point de vue administratif, vous pourrez obtenir grâce à ce numéro une plaque d’immatriculation pour votre véhicule. En effet, lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous serez contraint d’indiquer le numéro de formule de votre carte grise sur le formulaire.
Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Notez bien que vous trouverez cette information uniquement sur les cartes grises du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) apparu en 2009. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation commence par la date de production de la carte grise, cela permet d’intégrer votre véhicule au cœur même du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et d’être référencé.
Pour voir le numéro de formule de votre certificat d’immatriculation, ce n’est pas difficile. Vous pouvez le trouver à deux endroits précis :
- En regardant sur le recto de votre carte grise, en caractères gras ;
- Ou encore au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation, qui servira à effectuer des démarches de mise à jour pour votre véhicule.
Il est important de savoir où se trouve le numéro de série sur la carte grise ainsi que la date du certificat d’immatriculation.
Où se trouve le numéro de série sur la carte grise ?
Sachez que le numéro de série est encore désigné sous l’appellation de numéro VIN (Vehicule Identification Number). Il est inscrit sur la rubrique E de la carte grise et permet une unique identification de la voiture, en cas d’accident par exemple.
Où se trouve la date du provisoire d’immatriculation sur la carte grise ?
Que ce soit un provisoire avec numéro de formule de la carte grise ou non, il convient de se renseigner sur la date du provisoire d’immatriculation de la voiture. À propos, on retrouve sur la carte grise la date de la première immatriculation de la voiture et la date de l’immatriculation à laquelle se réfère l’actuel provisoire.
C’est quoi le certificat d’immatriculation provisoire ?
Le certificat d’immatriculation provisoire est une attestation qui vous permet de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir la carte grise provisoire.
Y a-t-il une différence entre le certificat d’immatriculation provisoire et celui de la carte grise originale ?
La réponse est non. Il n’existe pas une grande différence, car les deux certificats présentent les mêmes caractéristiques. En effet, le certificat provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :
- Le nouveau numéro d’immatriculation ;
- Le nouveau titulaire du véhicule (et éventuellement le co-titulaire) ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.) ;
- La date de mise en circulation du véhicule ;
- Le montant des différentes taxes payées au Trésor Public pour l’immatriculation du véhicule.
En somme, le certificat provisoire d’immatriculation joue un rôle de récépissé. Il faut l’avoir, en attendant d’obtenir la carte grise originale. Il faut préciser que le certificat provisoire ne permet pas de mettre en vente son véhicule et ne permet pas de circuler à l’extérieur.
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