Normalement, ceux qui bénéficient du droit au chômage sont ceux qui n’ont pas perdu leur emploi de façon volontaire. Alors, lorsqu’un employé démissionne de lui-même ou quitte une entreprise volontairement, le droit au chômage ne lui sera pas admis. Toutefois, il peut bénéficier de ce droit après démission à condition qu’il décide de créer sa propre entreprise. Dans cet article, retrouvez comment bénéficier du droit au chômage après démission.
Sommaire
C’est quoi le droit au chômage ?
Le droit de chômage est une allocation. C’est une sorte de revenu versée à celui qui a perdu son emploi, que ça soit volontaire ou non. Il s’agit d’un revenu qui varie d’un individu à un autre en fonction de l’âge et du revenu précédent. Pour bénéficier de cette allocation, il faut avoir rempli certaines conditions.
Bénéficier du droit au chômage
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au chômage ?
Voici les conditions adéquates pour bénéficier du droit au chômage :
- Résider sur le territoire national ;
- Résider dans le milieu du travail : il faut avoir travaillé environs 6 mois au cours des deux dernières années ;
- Il faut être salarié : c’est-à-dire qu’il faut que vous ayez travaillé, avoir travaillé au moins pendant 6 mois au cours des deux dernières années ou 3 ans pour ceux qui ont 53 ans et plus ;
- Si vous n’avez pas démissionné, la perte du travail ouvre droit au chômage ;
- Avoir de conditions physiques normales : vous devez avoir les aptitudes physiques pour exercer un emploi ;
- Être travailleur indépendant : au cours des deux dernières années, vous devez avoir gagné au moins 10.000 euros par an ;
- S’inscrire au Pôle emploi : en un an après avoir perdu votre travail, vous devez vous inscrire à Pôle emploi ;
- Rechercher un emploi : vous devez à la recherche effectivement d’un emploi permanent ou vous devez être en train de suivre une formation ;
- Ne pas bénéficier d’une retraite anticipée : si c’est que vous avez atteint l’âge de la retraite, et qu’il vous manque des mois pour être à jour dans les cotisations, alors vous avez droit au chômage ;
- Il faut être intérimaire : vous devez avoir travaillé au moins durant les deux dernières années ou les trois dernières années si vous dépassez 53 ans.
Lorsqu’une de ces conditions n’est pas respectée, vous n’avez pas le droit au chômage.
Dans la norme, le droit au chômage est pour les personnes ayant perdu leur emploi, pas pour les démissions. Par contre, pour les démissions à partir du 1er novembre 2019, et avec des conditions assez particulières précisées ci-dessous, un salarié qui démissionne peut aussi prétendre au droit de chômage dès qu’il justifie son activité salariée antérieure d’une certaine durée et qu’il poursuit un projet de création d’entreprise.
Comment bénéficier du droit au chômage lorsqu’on a démissionné ?
Avant de jouir du droit au chômage après démission, il faut au préalable que votre démission soit considérée comme légitime.
Alors, sont considérées comme légitimes les démissions suivantes :
- Lorsque le conjoint quitte son travail pour suivre son conjoint qui a changé de lieu d’habitat ;
- La démission d’un individu qui est placé sous sauvegarde de justice ou qui est sous tutelle et qui a déjà 18 ans ;
- Lorsque le salarié qui interrompt son contrat de travail a moins de 18 ans ;
- Le parent qui quitte son travail, car son enfant handicapé est admis dans un centre de prise en charge dans une autre localité ;
- Une démission suite au mariage du salarié qui décide ensuite de changer de lieu d’habitat.
Le droit au chômage est réservé pour les personnes ayant perdu leur emploi et ceux lorsqu’ils remplissent certaines conditions. Normalement, si vous démissionnez, vous ne bénéficiez pas du droit au chômage. En outre, vous pouvez en bénéficier si vous avez démissionné et que dans le même temps vous voulez créer votre entreprise. Mais là encore, notez qu’il y a des conditions à remplir.
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