La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation automobile, est un document très important lorsque vous avez un véhicule à moteur. Ce document administratif représente en quelque sorte la carte d’identité du véhicule et vous permet de circuler librement avec votre véhicule. Mais, avant d’entrer en possession de la carte grise, il existe un certain nombre de documents à présenter dont le justificatif de domicile. Découvrez dans cet article les justificatifs de domicile exigés par l’ANTS pour avoir la carte grise.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
C’est un document administratif qui renseigne sur l’adresse d’une personne physique ou d’une personne morale. Normalement, ce document doit comporter non seulement l’adresse, mais aussi le nom et prénom de la personne en question. Pour ce qui est d’une personne morale (entreprise), le justificatif de domicile doit comporter le nom d’enregistrement de la personne morale.
Le justificatif de domicile est souvent demandé dans le cadre de certaines démarches, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Ce document est aussi demandé lorsque vous désirez avoir la carte grise de votre véhicule et pour d’autres différentes démarches. Le justificatif de domicile est donc indispensable pour avoir la carte grise.
Il existe plusieurs types de justificatifs de domicile que vous pouvez fournir dans le but d’avoir votre carte grise.
Les types de justificatifs de domicile valables pour avoir la carte grise
Les justificatifs de domicile à présenter pour avoir sa carte grise varient d’un cas à un autre. C’est-à-dire que les justificatifs de domicile diffèrent selon qu’il s’agisse des personnes morales ou physiques. Il en existe aussi pour certains cas spécifiques.
Pour les personnes physiques
Les différents justificatifs de domicile à fournir lorsqu’il s’agit d’une personne physique sont les suivants :
- La quittance de gaz, de loyer, d’électricité, d’eau et même de téléphone portable. Rappelons que ces différentes pièces ne doivent pas avoir dépassé 6 mois ;
- Une carte de circulation, la carte d’identité et aussi un passeport sont aussi acceptés comme justificatif de domicile ;
- Un titre de propriété qui peut être la copie de l’acte de vente et qui doit être surtout signé par le notaire ;
- Une attestation immobilière lorsqu’il s’agit d’une succession ;
- Une attestation d’assurance de logement livrée par votre assureur ;
- Un avis d’imposition ou de non-imposition.
Les personnes morales de type industriel, civil ou commercial
En ce qui concerne les personnes morales, les pièces ou documents à présenter sont entre autres :
- La carte d’identification de l’entreprise qui est délivrée par la chambre des métiers ;
- Un extrait KBIS du registre des commerces et des sociétés ;
- La copie de la délibération du comité d’entreprise ou de l’établissement.
Les cas spécifiques
Il s’agit à ce niveau des personnes hébergées et celles résidant à l’hôtel.
Les personnes hébergées
Dans ce cas, vous devez fournir :
- Une attestation signée par votre hôte ;
- La pièce d’identité de votre hébergeur ;
- L’attestation de la caisse d’allocation familiale de votre hébergeur ;
- L’attestation de résidence de votre hébergeur.
Les personnes résidant à l’hôtel
Il n’existe pas beaucoup de pièces ou documents pouvant servir de justificatif de domicile pour les personnes résidant à l’hôtel. Il faut juste une quelconque facture reçue dans votre hôtel et signée par le propriétaire ou le gérant.
Quels justificatifs de domicile pour une demande de passeport ?
Après avoir énuméré les justificatifs de domicile valables pour l’obtention d’une carte grise, il est également important de connaître les documents exigés pour une demande de passeport. Pour obtenir cette pièce d’identité, il faut juste choisir une pièce parmi les suivantes :
- Un contrat d’assurance habitation en cours de validité
- Un avis d’imposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone datant de moins d’un an
- Un titre de propriété
- Une attestation d’hébergement si vous logez gratuitement chez une autre personne, avec une pièce d’identité de votre hôte, ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de ce dernier. Si vous ne savez pas comment établir une attestation d’hébergement, rendez-vous sur une plateforme spécialisée, et sur ce site, vous trouverez toutes les indications dont vous avez besoin pour obtenir ce document.
- Un justificatif pour les personnes sans domicile fixe : ce document est obtenu auprès d’un organisme compétent (centre communal, centre d’action sociale…).
- Une attestation du directeur de l’hôtel pour les personnes résidantes dans un établissement hôtelier : à ce document, il faudra ajouter une pièce officielle portant l’adresse de l’hôtel et votre nom.
- Un justificatif de domicile comportant le nom d’au moins un des deux parents, pour un mineur.
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