Pour son bon fonctionnement et garantir aux différents travailleurs indépendants une assistance en certaines circonstances, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont instaurées par l’Etat. Pour recouvrer ces différentes cotisations sociales, le service public français a mandaté l’URSSAF. Il s’agit en effet d’un organisme privé, mais autorisé par l’Etat français. C’est dans le souci de rendre les déclarations sociales moins tracassants, que net entreprise voit le jour. Voici pour vous, si vous êtes une entreprise, les différentes démarches à suivre pour faire sa déclaration URSSAF sur net entreprise.
Sommaire
C’est quoi l’URSSAF ?
L’URSSAF est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. L’URSSAF opère depuis 1960 dans la collecte des cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne les entreprises. Voici quelques rôles de l’URSSAF :
- Collecter les cotisations au niveau des entreprises : l’URSSAF collecte les cotisations sociales des chefs d’entreprises et de leurs salariés ;
- Immatriculer ceux qui exercent une activité libérale : l’URSSAF joue le rôle du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour ce qui est de l’immatriculation des professions libérales. Elle recueille également les cotisations sociales ;
- Informer les entreprises : à travers l’URSSAF, les entreprises peuvent être au courant des nouvelles règles en vigueur en matière de cotisations sociales. Elle leur explique également les méthodes de calcul de ces dites cotisations ;
- Contrôler les entreprises : l’URSSAF veille aussi à l’application en bonne et due forme, des recommandations concernant le droit de travail en entreprise.
C’est quoi Net Entreprise ?
C’est le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) qui propose le service net entreprise. Créé en 2000, et cumulant plus de 20 ans d’existence, net-entreprises.fr compte déjà près de 3 millions d’entreprises utilisatrices de ses services.
Quelques déclarations Sociales
Il existe plusieurs types de déclarations sociales que vous pouvez retrouver sur net-entreprises.fr :
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Déclaration Passage pour les revenus autres (PASRAU) ;
- La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS).
Pour déclarer et payer vos cotisations sociales
Puisque vous avez pris connaissance des types de déclarations sociales, vous devez savoir comment les déclarer et les payer via le service net entreprise. Voici les démarches à suivre.
Connexion à votre compte
Après que vous vous êtes inscrits, vous cliquez sur la rubrique Mon compte que vous retrouverez à l’en-tête de la page. Vous renseignez ensuite vos identifiants telles que votre nom, vos prénoms, numéro SIRET et mot de passe pour accéder à votre compte.
Accès à votre échéance
Lorsque vous avez accès à votre compte, vous allez au niveau de la rubrique ‘’ Déclarer et payer ’’. Une fois, cela fait, vous cliquez sur ‘’ Mon échéance en cours ’’
Déclaration de votre chiffre d’affaires
À ce niveau, un espace contient un formulaire qui vous permet d’insérer votre chiffre d’affaires. Il vous est affiché, une date d’éligibilité de la déclaration. Quand cette dernière tombe sur un jour férié, vous pouvez le faire le lendemain. Les déclarations peuvent être mensuelles ou trimestrielles. Un espace client est tout de même disponible pour vous aider à le faire.
Paiement des cotisations
Le paiement des cotisations peut se faire suivant plusieurs méthodes. La première est le télépaiement encore appelé SEPA. La deuxième méthode est celle des cartes bancaires.
Pour finir, le service net entreprise vous facilite le paiement de vos déclarations URSSAF. Grace aux tableaux de bord disponibles sur le site, vous pourrez profiter amplement des différents services et suivre les échéances de vos déclarations.
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