Depuis que la réalisation de la carte grise à la préfecture a été supprimée, tous les services qui concernent l’immatriculation se font dorénavant en ligne. C’est aussi le cas de la déclaration d’une vente de véhicule. Ainsi, la vente d’un véhicule à un particulier inclut nécessairement de faire une déclaration de cession sur le site officiel de l’ANTS. C’est d’ailleurs une procédure qui est indispensable, car elle permet d’officialiser la vente ; ce qui permettra ensuite à l’acheteur de changer le véhicule en son nom. Découvrez dans cet article toutes les démarches à suivre pour aboutir à la vente de votre véhicule en passant par ANTS.
Sommaire
L’ANTS, de quoi s’agit-il ?
L’ANTS est un site officiel. Il s’agit de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce site vous accompagne dans vos différentes démarches. Des démarches concernant l’immatriculation de votre véhicule, l’obtention du permis, les pièces justificatives telles que la carte d’identité, le justificatif de domicile… Facile d’accès, efficace et rapide, le site de l’ANTS vous aide également dans les processus de déclaration de votre véhicule et sa vente.
Documents nécessaires pour la vente d’un véhicule sur ANTS
Pour que la vente respecte toutes les normes administratives, certains documents importants doivent être mis à jour. Au nombre de ces documents, nous avons : la carte grise, la déclaration de cession, le certificat de situation administrative et le certificat de contrôle technique.
La carte grise
Si c’est de l’ancienne carte grise qui est sans coupon détachable il s’agit, elle comporte une partie où il est mentionné ‘’ vendu le « , suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de la signature du vendeur. Par contre, s’il s’agit de la nouvelle version de carte grise qui a un coupon détachable, vous serez tenu d’ajouter la mention » vendu le » en haut du certificat d’immatriculation, ensuite vous inscrivez l’heure et la date de la vente.
Déclaration de cession
La déclaration de cession d’un véhicule se fait en quatre étapes :
- Se connecter sur le site ANTS ou s’inscrire si vous ne l’êtes pas encore ;
- Une fois connecté, cliquez sur « Mon espace personnel » ; ensuite sur Mon espace véhicule, puis sur « je vends ou je donne mon véhicule » et remplissez les informations demandées ;
- L’étape suivante est de commencer la procédure de cession du véhicule : cliquez sur « Démarrer la procédure » et poursuivez jusqu’à recevoir un code de session ;
- C’est l’étape où s’achève la déclaration de cession du véhicule : en appuyant sur » Espace personnel » ensuite sur la rubrique qui parle des démarches en cours.
C’est là que vous finissez votre déclaration. Il est bon de faire des dernières vérifications pour s’assurer qu’aucune information n’a été mal donnée. Un espace client est tout de même disponible pour vous aider en cas de difficultés.
Certificat de non-gage ou certificat de situation administrative
C’est un document administratif qui permet d’attester, premièrement, que vous consentez à ne plus être propriétaire du véhicule et deuxièmement qu’il n’y pas d’opposition concernant le transfert du certificat d’immatriculation.
Certificat de contrôle technique
C’est ici qu’on vérifie si votre véhicule a fait plus de quatre années avec vous ou non. Aussi, on prouve que votre véhicule n’a pas été dispensée de contrôle technique.
Voici ci-dessus, les différentes étapes à suivre pour la vente de son véhicule à un particulier grâce au site ANTS. Il ne s’agit pas d’une procédure compliquée, faites le afin d’être dans les normes. En ce qui concerne les différents documents, nous vous conseillons de toujours les avoir en deux exemplaires.
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