L’assurance décès se présente comme un contrat de prévoyance. Elle permet de constituer un capital qui est reversé aux bénéficiaires après votre décès. Cependant, pour diverses raisons, vous pourriez avoir besoin de récupérer les sous avant votre mort. Dans ces conditions, est-il possible de rentrer encore en possession de vos sous ? Quelles sont les étapes à suivre pour y arriver ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Comment fonctionne l’assurance décès ?
Au contraire de l’assurance vie qui se présente comme un contrat d’épargne, l’assurance décès se présente comme un contrat de prévoyance. Il donne au bénéficiaire désigné le droit d’entrer en possession d’un capital après le décès de l’assuré. Pour cela, ce dernier doit réaliser régulièrement ses versements. La somme de ces derniers est déterminée par :
- L’âge de l’assuré lors de la souscription ;
- La somme du capital ;
- Les différentes garanties ;
- Le questionnaire médical.
Le contrat d’assurance décès présente de nombreux avantages. Il permet principalement au bénéficiaire de disposer d’un capital après la mort du souscripteur. Par ailleurs, il est aussi exonéré de droit de succession.
Comment reprendre l’argent d’une telle assurance ?
Pour que les primes à verser puissent être récupérées, il faut que les contrats intègrent une clause libératoire, ce qui permet au rachat de contrat d’être partiel ou total. À noter que la clause libératoire doit être définie clairement et suivie d’un tableau de rachat. C’est celui-ci qui définit la valeur de rachat de la rente versée en fonction de la date de demande. La procédure est similaire au remboursement anticipé d’un prêt. En effet des frais à honorer s’appliquent.
Pour un rachat partiel de l’assurance décès, vous pouvez continuer à rassembler un capital pour le bénéficiaire ou déposer une part de la somme déjà versée à son profit. Il vous revient uniquement de déterminer la démarche à suivre. Dans le cadre d’un rachat total de l’assurance décès, vous effectuer la clôture du contrat et pouvez posséder l’entièreté des primes versées. De fait, à votre mort, le moins capital ne sera versé à aucun bénéficiaire. Généralement, ce cas n’est envisagé que lorsque vous avez un besoin crucial d’argent, car vous privez vos proches d’une aide financière qui pourrait leur être bénéfique après votre mort.
Que faire pour récupérer l’argent ?
Que vous ayez opté pour un rachat total ou partiel, la démarche est la même pour rentrer en possession de l’argent de votre assurance. En effet, vous devez commencer par rédiger une demande écrite à votre assurance et faire cas de la clause de libération définie sur le contrat. Pour éviter les erreurs, vous devez clairement indiquer vos coordonnées et numéros de contrat. Les documents ci-après sont donc à fournir :
- Le RIB ;
- La copie de la pièce d’identité ;
- Le contrat d’assurance décès ;
- Le relevé de situation.
Enfin, un accord écrit émanant du bénéficiaire désigné est nécessaire s’il a déjà approuvé le bénéfice du contrat. C’est également le cas même pour les retraits partiels.
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